Résultats de la recherche

1513770 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
Dossier législatif - Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Dossier législatif - Proposition de loi visant à décaler la date d'interdiction des emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables
Dossier législatif - La souveraineté industrielle européenne
Dossier législatif - L'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
Dossier législatif - Les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l’inflation
Dossier législatif - Proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibier
Dossier législatif - Crise de l’Organisation des Nations Unies et perspectives de réforme
Dossier législatif - Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
Dossier législatif - Lutter contre les addictions numériques chez les enfants