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- Question au Gouvernement n° 1712 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 06/03/2019
- Union européenne - Europe sociale - Europe sociale
- Question au Gouvernement n° 4087 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 02/06/2021
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- Question écrite n° 23761 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 15/10/2019
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- Question écrite n° 23327 de M. Olivier Dassault
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- Question écrite n° 25583 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 24/12/2019
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- Question écrite n° 18024 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 19/03/2019
- travail - Travail à temps partagé - Travail à temps partagé
- Question écrite n° 28849 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 28/04/2020
- bois et forêts - Dispositif de lutte contre les incendies - Dispositif de lutte contre les incendies
- Question écrite n° 22241 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 06/08/2019
- consommation - Dysfonctionnements de Bloctel - Dysfonctionnements de Bloctel
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