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- Compte rendu de réunion n° 74 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 34 -
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- Compte rendu de réunion n° 43 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 67 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 90 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion :
- Amendement n°N° 296 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406
- Date de dépôt : 01/01/1970
- Amendement de M. Carrez - Article 8 - Adopté
- Amendement n°303 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406
- Date de dépôt : 01/01/1970
- Amendement de M. Carrez - Article 9 - Adopté
- Amendement n°1033
- Date de dépôt :
- Amendement de le Gouvernement - - Non renseigné
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