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- Dossier législatif - Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
- Amendement n° 786 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1033
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- Amendement de - - Non renseigné
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- Dossier législatif - Mieux indemniser les propriétaires de maisons fissurées par des épisodes de sécheresse au titre de catastrophes naturelles
- Amendement n° 798 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1033
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- Amendement de - - Non renseigné
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- Amendement n° 797 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1033
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- Amendement de - - Non renseigné
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- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 10 000 habitants
- Dossier législatif - Mettre fin à la sous-traitance "en cascade" dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Amendement n° 815 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1033
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- Amendement n° 866 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1033
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- Amendement de - - Non renseigné
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- Dossier législatif - Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
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