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- Question au Gouvernement n° 749 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 05/04/2023
- numérique - INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
- Question écrite n° 17813 de Mme Valérie Rabault
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- Question écrite n° 11324 de M. Christophe Barthès
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- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 13682 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 12/12/2023
- impôts et taxes - Fiscalité du tabac - Fiscalité du tabac
- Question écrite n° 4175 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 20/12/2022
- droits fondamentaux - Hébergement des enfants ayant le titre de réfugié - Hébergement des enfants ayant le titre de réfugié
- Question écrite n° 4425 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 27/12/2022
- environnement - Interdiction de la vaisselle jetable dans les enseignes de plus de 20 places - Interdiction de la vaisselle jetable dans les enseignes de plus de 20 places
- Question écrite n° 7232 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 18/04/2023
- assurance invalidité décès - Réforme du calcul de la pension d'invalidité - Réforme du calcul de la pension d'invalidité
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