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Dossier législatif - Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 05/06/2024
  1. – Audition de M. Daniel Goldberg, président de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), et Mme Katy Lemoigne, co-présidente de la Commission Enfances-Familles-Jeunesses
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 30/05/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Kim Reuflet, présidente du Syndicat national de la magistrature (SNM), et Mme Juliette Renault, secrétaire permanente
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 04/06/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel ARAKINO, Vice-Président du Syndicat de défense des intérêts des retraités actuels et futurs (SDIRAF), ancien plongeur du Centre d'expérimentation du Pacifique.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 04/06/2024
  1. – Audition de la Professeure Marie-Rose Moro, pédopsychiatre, cheffe de service de la Maison de Solenn
Dossier législatif - Les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l’État
Dossier législatif - Mobilisation du Fonds vert pour les collectivités territoriales
Dossier législatif - Le programme incitatif de transformation de l’audiovisuel public
Dossier législatif - La balance commerciale agricole
Dossier législatif - La privatisation de La Française des jeux