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- N° 4233 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes
- Voir le dossier (Approbation de l'accord avec l'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord avec la Tunisie sur le transport international routier de personnes)
- N° 4868 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
- Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français)
- N° 4564 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
- Voir le dossier (Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime)
- Texte adopté n° 808 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 février 2022
- Date de séance : 09/02/2022
- 1. Régulation du marché de l’art0
- 2. Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis0
- 3. Démocratiser le sport en France0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Texte adopté n° 802 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
- N° 5046 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental les moyens d'accès à internet.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
- Dossier législatif - Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
- Dossier législatif - Mission d'information sur l'espace
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 février 2022
- Date de séance : 09/02/2022
- 1. Démocratiser le sport en France0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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