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- Dossier législatif - Droit de vote à 16 ans aux élections municipale
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 17/02/2022
- Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n° 5036) (M. Patrick Vignal, rapporteur).
- N° 5057 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n°5036).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 17/02/2022
- Évaluation de l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire : examen du rapport de Mmes Nathalie Sarles et Sylvie Tolmont (ouvert à la presse).
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 15/02/2022
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/02/2022
- Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'Industrie, sur le bilan de son action ministérielle.
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 15/02/2022
- – Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : M. Jean Claude Brdenk, ancien directeur général délégué en charge de l'exploitation et du développement du groupe Orpea
- Dossier législatif - Les enjeux de défense en Méditerranée
- Dossier législatif - Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité bancaire européenne relatif au siège de l’Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
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