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- Date de dépôt : 28/06/2023
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- Question écrite n° 12582 de M. Éric Girardin
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- Question écrite n° 4151 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 20/12/2022
- chômage - Cumul d'une pension d'invalidité de catégorie 2 et 3 et de l'ARE - Cumul d'une pension d'invalidité de catégorie 2 et 3 et de l'ARE
- Question écrite n° 14312 de M. Mounir Belhamiti
- Date de dépôt : 16/01/2024
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- Question orale sans débat n° 789 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 21/05/2024
- lieux de privation de liberté - Situation d'urgence à la maison d'arrêt de Brest - Situation d'urgence à la maison d'arrêt de Brest
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