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- Question écrite n° 956 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 30/08/2022
- eau et assainissement - Perte d'eau potable due à la vétusté du réseau de canalisations français - Perte d'eau potable due à la vétusté du réseau de canalisations français
- Question écrite n° 10215 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 18/07/2023
- produits dangereux - Alerte de l'Agence nationale de sécurité sanitaire sur l'octocrylène - Alerte de l'Agence nationale de sécurité sanitaire sur l'octocrylène
- Question écrite n° 6738 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 28/03/2023
- établissements de santé - Transfert du centre oncologique du Mittan - Transfert du centre oncologique du Mittan
- Question écrite n° 6829 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 28/03/2023
- transports ferroviaires - Réouverture de la gare de Bouzonville (Moselle) - Réouverture de la gare de Bouzonville (Moselle)
- Question écrite n° 17534 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 07/05/2024
- animaux - Exposition d'animaux aquatiques dans les discothèques - Exposition d'animaux aquatiques dans les discothèques
- Question écrite n° 11127 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 05/09/2023
- pouvoir d'achat - Prime Ségur aux travailleurs sociaux des MSA - Prime Ségur aux travailleurs sociaux des MSA
- Question écrite n° 3780 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 06/12/2022
- industrie - Délestage et secteur industriel stratégique - Délestage et secteur industriel stratégique
- Question orale sans débat n° 104 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 10/01/2023
- professions et activités sociales - Attractivité de la profession d'assistant maternel - Attractivité de la profession d'assistant maternel
- Question écrite n° 2224 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 18/10/2022
- collectivités territoriales - Situation des collectivités face aux charges supplémentaires de fonctionnement. - Situation des collectivités face aux charges supplémentaires de fonctionnement.
- Question écrite n° 7984 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 16/05/2023
- étrangers - Expertise des documents d'état-civil fournis par les mineurs isolés étrangers - Expertise des documents d'état-civil fournis par les mineurs isolés étrangers
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