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- Date de dépôt : 14/11/2017
- impôts locaux - Mécanisme des valeurs locatives pour le calcul de laTEOM - Mécanisme des valeurs locatives pour le calcul de laTEOM
- Question écrite n° 25507 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 24/12/2019
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- Question écrite n° 10163 de M. Romain Grau
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- Question écrite n° 27329 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 10/03/2020
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- Question écrite n° 20988 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 02/07/2019
- énergie et carburants - Lutte contre la fraude à la rénovation énergétique - Lutte contre la fraude à la rénovation énergétique
- Question écrite n° 32099 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 08/09/2020
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- Question écrite n° 24421 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 12/11/2019
- politique extérieure - La fermeture d'églises protestantes en Algérie - La fermeture d'églises protestantes en Algérie
- Question écrite n° 44535 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 01/03/2022
- drogue - Lutte contre les addictions - la cigarette électronique - Lutte contre les addictions - la cigarette électronique
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