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Question écrite n° 2094 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 11/10/2022
impôts et taxes - Interprétation de la fiscalité du droit au partage à la lecture du CGI - Interprétation de la fiscalité du droit au partage à la lecture du CGI
Question écrite n° 11165 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 12/09/2023
agriculture - Crise de la filière lavandicole - Crise de la filière lavandicole
Question orale sans débat n° 728 de Mme Mathilde Paris
Date de dépôt : 26/03/2024
énergie et carburants - Critères de choix des sites d'accueil des futurs EPR2 - Critères de choix des sites d'accueil des futurs EPR2
Question écrite n° 3484 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 29/11/2022
assurance maladie maternité - Frais de transport scolaire des élèves en situation de handicap provisoire - Frais de transport scolaire des élèves en situation de handicap provisoire
Question écrite n° 13684 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 12/12/2023
impôts locaux - Exonération de taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles - Exonération de taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles
Question écrite n° 18197 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 28/05/2024
santé - Accompagner les adolescents dans le sevrage de la nicotine - Accompagner les adolescents dans le sevrage de la nicotine
Question écrite n° 18260 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 04/06/2024
chômage - Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour précariser encore plus les chômeurs - Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour précariser encore plus les chômeurs
Question écrite n° 17030 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 09/04/2024
sécurité routière - Coût de l'accès au permis de conduire - Coût de l'accès au permis de conduire
Question écrite n° 1199 de M. Damien Adam
Date de dépôt : 13/09/2022
fonction publique territoriale - Les modalités d'attribution du régime indemnitaire aux policiers municipaux. - Les modalités d'attribution du régime indemnitaire aux policiers municipaux.
Question écrite n° 1321 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 20/09/2022
eau et assainissement - Mise aux normes assainissement non collectif en milieu rural ou zone de montagne - Mise aux normes assainissement non collectif en milieu rural ou zone de montagne