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- Date de dépôt : 04/07/2023
- enseignement supérieur - Rémunération des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur - Rémunération des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur
- Question au Gouvernement n° 1331 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 15/11/2023
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- Question écrite n° 3252 de Mme Nathalie Serre
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- Question au Gouvernement n° 625 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 08/03/2023
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- Question écrite n° 17149 de M. Olivier Falorni
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- Question écrite n° 18011 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 28/05/2024
- agriculture - Lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels - Lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels
- Question écrite n° 12950 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 14/11/2023
- sécurité des biens et des personnes - Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés - Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés
- Question écrite n° 14309 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 16/01/2024
- agriculture - Situation de la filière apicole française - Situation de la filière apicole française
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