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Question écrite n° 22380 de Mme Pascale Fontenel-Personne
Date de dépôt : 06/08/2019
transports ferroviaires - Freins au départ en vacances liés au réseau ferré - Freins au départ en vacances liés au réseau ferré
Question écrite n° 15999 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 22/01/2019
enseignement maternel et primaire - La situation des ex-instituteurs - La situation des ex-instituteurs
Question écrite n° 9312 de Mme Frédérique Lardet
Date de dépôt : 12/06/2018
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Indemnité pour activités militaires spécifiques- Calcul - Indemnité pour activités militaires spécifiques- Calcul
Question écrite n° 10835 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 17/07/2018
personnes handicapées - Expérimentation en matière d'accessibilité dans les transports publics - Expérimentation en matière d'accessibilité dans les transports publics
Question écrite n° 4793 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Date de dépôt : 30/01/2018
agriculture - Prorogation de l'utilisation du glyphosate par l'UE - Prorogation de l'utilisation du glyphosate par l'UE
Question écrite n° 12657 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 02/10/2018
enseignement maternel et primaire - Création d'un véritable statut de directeur d'école - Création d'un véritable statut de directeur d'école
Question écrite n° 27468 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 17/03/2020
assurance maladie maternité - Analyse budgétaire déremboursement de l'homéopathie - Analyse budgétaire déremboursement de l'homéopathie
Question écrite n° 39904 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 06/07/2021
assurances - Implication de l'ACPR dans l'accord intervenu le 10 juin entre SCOR et COVEA - Implication de l'ACPR dans l'accord intervenu le 10 juin entre SCOR et COVEA
Question au Gouvernement n° 2511 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 04/12/2019
mer et littoral - conclusions du dernier comité interministériel de la mer - conclusions du dernier comité interministériel de la mer
Question écrite n° 4359 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 02/01/2018
logement : aides et prêts - Décret du 5 juillet 2016 relatif aux aides personnelles au logement - Décret du 5 juillet 2016 relatif aux aides personnelles au logement