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Question écrite n° 6350 de Mme Sandrine Dogor-Such
Date de dépôt : 14/03/2023
police - Projet de nouveau commissariat de police de Perpignan - Projet de nouveau commissariat de police de Perpignan
Question écrite n° 5678 de M. Jérémie Iordanoff
Date de dépôt : 21/02/2023
aquaculture et pêche professionnelle - Demande d'interdiction de la pêche de fond dans la FRA du golfe du Lion - Demande d'interdiction de la pêche de fond dans la FRA du golfe du Lion
Question écrite n° 10978 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 29/08/2023
enseignement secondaire - Classement REP du collège Nelson Mandela à Champigny-sur-Marne - Classement REP du collège Nelson Mandela à Champigny-sur-Marne
Question écrite n° 16375 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 19/03/2024
retraites : régime général - Délais de traitement CARSAT Normandie demande de pension de réversion - Délais de traitement CARSAT Normandie demande de pension de réversion
Question écrite n° 8994 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 13/06/2023
sécurité sociale - Activation du numéro de sécurité sociale des mineurs âgés de moins de 16 ans - Activation du numéro de sécurité sociale des mineurs âgés de moins de 16 ans
Question écrite n° 3815 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 06/12/2022
pharmacie et médicaments - Commercialisation de la Citicoline - Commercialisation de la Citicoline
Question écrite n° 2129 de M. Paul Vannier
Date de dépôt : 11/10/2022
personnes handicapées - Vers une privatisation des AESH ? - Vers une privatisation des AESH ?
Question écrite n° 9492 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 04/07/2023
administration - Régime des modifications des déclarations préalables de travaux - Régime des modifications des déclarations préalables de travaux
Question écrite n° 10533 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 01/08/2023
arts et spectacles - Centre national de la musique - Centre national de la musique
Question au Gouvernement n° 1925 de Mme Sabrina Sebaihi
Date de dépôt : 05/06/2024
politique extérieure - Conflit israélo-palestinien - Conflit israélo-palestinien