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Dossier législatif - Stratégie quantique française
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2021-1652 du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des obligations d'information, de la gouvernance des produits financiers et des limites de position des investisseurs destinées à faciliter le financement des entreprises
Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une éco-contribution visible sur les produits et matériaux de construction du bâtiment
Dossier législatif - Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Dossier législatif - Amélioration de la qualité de l’air et la lutte contre les appareils de chauffage de moindre performance énergétique
Dossier législatif - Aménager la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour les communes accueillant un établissement pénitentiaire
Dossier législatif - Rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui
Dossier législatif - Mise en place d’un crédit d’impôt transitoire pour les dépenses de partenariat sportif dans la perspective de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024
Dossier législatif - Réduire l’écart de dotation globale de fonctionnement forfaitaire entre les communes selon leur strate de population