1514746 résultats trouvés
- Dossier législatif - Revoir la politique de financement de la zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins des collectivités territoriales
- Dossier législatif - Mise en place d’une entraide bénévole pour des vendanges festives
- Texte adopté n° 296 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants)
- Texte adopté n° 293 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Dossier législatif - Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
- Dossier législatif - Renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à limiter le nombre de listes aux élections européennes
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse
- Dossier législatif - Création d'un ordre national des psychologues
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats