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- Dossier législatif - Pénaliser le viol avec plus de fermeté
- Texte adopté n° 823 - Résolution visant à sauvegarder la filière française des plantes à parfum aromatiques et médicinales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protéger l'huile essentielle de lavande)
- Dossier législatif - Protéger l’huile essentielle de lavande
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à supprimer la participation des membres du conseil départemental à la commission départementale des valeurs locatives
- Dossier législatif - Aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau
- Dossier législatif - Garantir une protection cohérente et consolidée des signes d’identification de la qualité et de l’origine et du patrimoine gastronomique français
- Dossier législatif - La lutte contre la pandémie de la Covid-19 : aspects scientifiques et techniques – conséquences indirectes
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées
- Dossier législatif - Les conditions d’administration et de gestion, notamment des détenus dits radicalisés, de la maison centrale d’Arles du 1er janvier 2019 au 2 mars 2022
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