1514433 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à étendre le dispositif des classes à horaires aménagés à la pratique sportive
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle instituant des jurés du Parlement
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif
- Dossier législatif - Proposition de résolution demandant la reconnaissance et la valorisation des aménités des territoires ruraux
- Dossier législatif - Visant à ce que la recherche contre la maladie d'Alzheimer soit déclarée "Grande cause nationale 2023"
- Dossier législatif - Proposition de loi portant création d’un crédit d’impôt solidarité pour les foyers hébergeant un réfugié
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser le bio et les circuits courts dans la restauration collective
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats