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Amendement n° 16 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de Mme Valentin - Article 14 - Non renseigné
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Amendement n° 13 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de Mme Valentin - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 37 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de Mme Six et M. Brindeau - Article 11 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 30 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
Date de dépôt : 07/02/2022
Amendement de Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen et M. Meizonnet - Avant l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 14 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de Mme Valentin - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 29 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
Date de dépôt : 07/02/2022
Amendement de Mme Pujol, M. Bilde, M. Blairy, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen et M. Meizonnet - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 31 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 19 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Non soutenu
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Amendement n° 1 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
Date de dépôt : 03/02/2022
Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Di Filippo, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Boëlle, M. Teissier, M. Ramadier, M. Meyer et Mme Louwagie - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 11 - RÉFORMER L'ADOPTION - Lecture définitive - n° 754
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de M. Cinieri - Article 9 BIS - Non soutenu
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