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Question écrite n° 11186 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 12/09/2023
crimes, délits et contraventions - Amende et travail d'intérêt général pour les auteurs de violences urbaines - Amende et travail d'intérêt général pour les auteurs de violences urbaines
Question écrite n° 15777 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 05/03/2024
bois et forêts - Granulé de bois de chauffage - Granulé de bois de chauffage
Question écrite n° 1527 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 27/09/2022
enseignement supérieur - Le prix du repas du Crous pour les étudiants - Le prix du repas du Crous pour les étudiants
Question écrite n° 5266 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 07/02/2023
copropriété - Bouclier tarifaire appliqué aux factures de gaz pour les copropriétés - Bouclier tarifaire appliqué aux factures de gaz pour les copropriétés
Question écrite n° 8921 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 13/06/2023
mort et décès - Obligations relatives à la mise sous scellés des cercueils - Obligations relatives à la mise sous scellés des cercueils
Question au Gouvernement n° 1177 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 11/10/2023
politique extérieure - SITUATION EN ISRAËL - SITUATION EN ISRAËL
Question écrite n° 5685 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 21/02/2023
assurance invalidité décès - Difficultés avec la réforme des règles du cumul pension d'invalidité et emploi - Difficultés avec la réforme des règles du cumul pension d'invalidité et emploi
Question écrite n° 7310 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 18/04/2023
enseignement secondaire - Valorisation des professeurs-documentalistes - Valorisation des professeurs-documentalistes
Question écrite n° 5249 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 07/02/2023
assurance maladie maternité - Convention entre la CNAM et les masseurs kinésithérapeutes - Convention entre la CNAM et les masseurs kinésithérapeutes
Question écrite n° 6732 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 28/03/2023
entreprises - Restructuration ORPEA - Restructuration ORPEA