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- Question écrite n° 40847 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 31/08/2021
- sécurité des biens et des personnes - La situation du régime de retraite complémentaire des agents d'assurance - La situation du régime de retraite complémentaire des agents d'assurance
- Question écrite n° 15430 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 25/12/2018
- eau et assainissement - Modulation de la redevance d'assainissement communauté des communes - Modulation de la redevance d'assainissement communauté des communes
- Question écrite n° 35544 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 12/01/2021
- santé - Prise en charge du covid long - Prise en charge du covid long
- Question au Gouvernement n° 1851 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 04/04/2019
- terrorisme - réunion des ministres de l'intérieur - réunion des ministres de l'intérieur
- Question écrite n° 7132 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 03/04/2018
- sécurité routière - Délai de délivrance du titre de permis de conduire international - Délai de délivrance du titre de permis de conduire international
- Question orale sans débat n° 1591 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 30/11/2021
- établissements de santé - Situation préoccupante de la psychiatrie en Sarthe - Situation préoccupante de la psychiatrie en Sarthe
- Question au Gouvernement n° 1417 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 21/11/2018
- professions de santé - statut des infirmiers - statut des infirmiers
- Question au Gouvernement n° 3673 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 20/01/2021
- élevage - Grippe aviaire - Grippe aviaire
- Question écrite n° 32202 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 15/09/2020
- retraites : généralités - Fraude aux certificats d'existence pour les résidants à l'étranger - Fraude aux certificats d'existence pour les résidants à l'étranger
- Question au Gouvernement n° 669 de Mme Albane Gaillot
- Date de dépôt : 08/03/2018
- femmes - violences faites aux femmes en situation de handicap - violences faites aux femmes en situation de handicap
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