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- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 24/11/2021
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (n° 4620) (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur).
- Texte adopté n° 689 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 04 novembre 2021
- Date de séance : 04/11/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 05 novembre 2021
- Date de séance : 05/11/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 26/11/2021
- Eventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public (n° 3473) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).
- N° 4714 rapport - Rapport de M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (n°4620).
- Date de dépôt : 24/11/2021
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité)
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 14/10/2021
- Audition, à huis clos, du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 novembre 2021
- Date de séance : 10/11/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 novembre 2021
- Date de séance : 03/11/2021
- 1. Vigilance sanitaire0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 novembre 2021
- Date de séance : 16/11/2021
- 1. Questions au Gouvernement0
- 2. Projet de loi de finances pour 20220
- 3. Lutte contre la maltraitance animale0
- 4. Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers0
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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