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N° 5086 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à interdire l'expérimentation animale et créant une objection de conscience: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Interdire l'expérimentation animale et créant une objection de conscience)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 16/02/2022
N° 5092 - Proposition de loi de Mme Ramlati Ali portant diverses mesures en faveur de l'amélioration des conditions de vie à Mayotte: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Dverses mesures en faveur de l'amélioration des conditions de vie à Mayotte)
N° 5094 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon relative à l'accompagnement familial des enfants malades des outre-mer: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Accompagnement familial des enfants malades des outre-mer)
N° 5096 - Proposition de loi de Mme Émilie Cariou portant diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle)
N° 5104 - Proposition de loi de M. Philippe Benassaya visant à aménager la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour les communes accueillant un établissement pénitentiaire: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Aménager la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour les communes accueillant un établissement pénitentiaire)
N° 5075 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à permettre aux collectivités locales de confier le recouvrement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères à l'administration fiscale: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Permettre aux collectivités locales de confier le recouvrement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères à l'administration fiscale)
N° 5090 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à améliorer la filière du recyclage plastique en France: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Améliorer la filière du recyclage plastique en France)
N° 5080 - Proposition de loi de M. Guy Bricout visant à réduire l'écart de dotation globale de fonctionnement forfaitaire entre les communes selon leur strate de population: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Réduire l'écart de dotation globale de fonctionnement forfaitaire entre les communes selon leur strate de population)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 02/02/2022