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Amendement n° 773 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1033
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
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Amendement n° 767 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1033
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
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Amendement n° 780 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1033
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
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Amendement n° 786 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1033
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
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Amendement n° 798 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1033
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
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Amendement n° 797 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1033
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
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Amendement n° 815 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1033
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
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Amendement n° 866 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1033
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
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Texte adopté n° 119 - Résolution relative aux transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
Texte adopté en séance publique
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Texte adopté n° 127 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Texte adopté en séance publique
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