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Question écrite n° 11031 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 05/09/2023
animaux - Importation illégale de chiots - Importation illégale de chiots
Question écrite n° 4635 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 10/01/2023
transports routiers - Plan covoiturage - Non-recours - Plan covoiturage - Non-recours
Question écrite n° 17595 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 07/05/2024
établissements de santé - Hospitalisation privée - Hospitalisation privée
Question au Gouvernement n° 962 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 14/06/2023
Gouvernement - CRISE DE LA DÉMOCRATIE - CRISE DE LA DÉMOCRATIE
Question écrite n° 18049 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 28/05/2024
chômage - Réforme de l'assurance chômage - Pauvreté - Réforme de l'assurance chômage - Pauvreté
Question écrite n° 9485 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 27/06/2023
transports ferroviaires - Tarifs des TGV sur la ligne Paris - Francfort desservant Forbach et Sarrebruck - Tarifs des TGV sur la ligne Paris - Francfort desservant Forbach et Sarrebruck
Question écrite n° 5670 de Mme Brigitte Klinkert
Date de dépôt : 21/02/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Situation des orphelins des incorporés de force - Situation des orphelins des incorporés de force
Question écrite n° 18005 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 28/05/2024
accidents du travail et maladies professionnelles - Responsabilités pénales s'agissant des victimes de l'amiante - Responsabilités pénales s'agissant des victimes de l'amiante
Question écrite n° 18019 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 28/05/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Retraite mutualiste du combattant
Question écrite n° 12444 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 24/10/2023
sécurité routière - Mesure n°18 du CISR : équipement des brigades motorisées d'éthylomètres - Mesure n°18 du CISR : équipement des brigades motorisées d'éthylomètres