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- Date de dépôt : 16/05/2023
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- Question écrite n° 6254 de M. Lionel Vuibert
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- Question écrite n° 9328 de Mme Christine Loir
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- Question écrite n° 15345 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 7196 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 11/04/2023
- sécurité routière - Chiffres concernant les petits excès de vitesse - Chiffres concernant les petits excès de vitesse
- Question écrite n° 14168 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 02/01/2024
- administration - Situation de la DGCCRF - Situation de la DGCCRF
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