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Texte adopté n° 709 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à nommer les enfants nés sans vie
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Nommer les enfants nés sans vie)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 29 novembre 2021
Date de séance : 29/11/2021
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20220
  2. 2. Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales0
  3. 3. Lutte contre la pollution plastique0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 23/11/2021
  1. – Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406) (M. Bruno Questel, Mmes Elodie Jacquier-Laforge et Maina Sage, rapporteurs).
N° 4754 rapport - Rapport de M. Didier Quentin sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°4200).
Date de dépôt : 01/12/2021
Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces)
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 01/12/2021
  1. − Audition de M. Eric Dupond Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la justice.
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 24/11/2021
  1. Colloque de la Délégation sur le thème des violences faites aux femmes en situation de handicap.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 29 novembre 2021
Date de séance : 29/11/2021
  1. 1. Renforcement du droit à l’avortement0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 21/07/2021
  1. – Audition, à huis clos, de M. Bertrand Le Meur, directeur pour la stratégie de défense, la prospective et la contre-prolifération à la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère des armées
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 14/09/2021
  1. – Audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'IFP-Énergies nouvelles, ancien président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 15/09/2021
  1. – Table ronde sur la résilience des approvisionnements en électricité réunissant :
  2. - M. Xavier Piechaczyk, président de Réseau de transport d'électricité (RTE) ;
  3. - M. Hervé Laffaye, président du Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport d'électricité (ENTSO-E)