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- Question orale sans débat n° 616 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 27/02/2024
- retraites : généralités - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 3049 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 08/11/2022
- transports ferroviaires - Situation de la gare ferroviaire de la commune de Saint-Martin-Bellevue - Situation de la gare ferroviaire de la commune de Saint-Martin-Bellevue
- Question au Gouvernement n° 1316 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 15/11/2023
- religions et cultes - Lutte contre l’islamisme - Lutte contre l’islamisme
- Question écrite n° 7084 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 11/04/2023
- défense - Survol du parc à thème Rocher Mistral par la patrouille de France - Survol du parc à thème Rocher Mistral par la patrouille de France
- Question écrite n° 14876 de Mme Raquel Garrido
- Date de dépôt : 06/02/2024
- handicapés - Création d'un statut pour les AESH - Création d'un statut pour les AESH
- Question écrite n° 12011 de Mme Laurence Heydel Grillere
- Date de dépôt : 10/10/2023
- environnement - Planification écologique et déclinaison dans les territoires ruraux - Planification écologique et déclinaison dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 645 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 09/08/2022
- défense - Adaptation des formations aux métiers de demain dans les armées françaises - Adaptation des formations aux métiers de demain dans les armées françaises
- Question écrite n° 10184 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 18/07/2023
- moyens de paiement - Disparition progressive des distributeurs automatiques de billets en zone rurale - Disparition progressive des distributeurs automatiques de billets en zone rurale
- Question écrite n° 2202 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 18/10/2022
- animaux - Lutte contre le trafic de viande de brousse - Lutte contre le trafic de viande de brousse
- Question au Gouvernement n° 1352 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 22/11/2023
- élus - Lutte contre les violences envers les élus - Lutte contre les violences envers les élus
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