Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

1515491 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 25/11/2021
  1. – Audition commune consacrée à la prospective pénitentiaire :
  2. M. Erwan Dieu, directeur général de l'Association de recherche en criminologie appliquée (ARCA)
  3. M. Paul Mbanzoulou, directeur de la recherche, de la documentation et des relations internationales de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)
  4. M. Laurent Merchat, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation
  5. M. Éric Rigamonti, économiste, professeur à l'école de management ESSCA
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 09/11/2021
  1. – Audition commune de Mme Charlotte Caubel, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), et de Mme Anne Coquet, sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 25/11/2021
  1. – Audition commune de directeurs interrégionaux des services pénitentiaires :
  2. M. Stéphane Gély, directeur interrégional Sud-Toulouse
  3. Mme Marie-Line Hanicot, directrice interrégionale Grand-Ouest-Rennes
  4. M. Hubert Moreau, directeur interrégional Grand-Est-Strasbourg
  5. M. Stéphane Scotto, directeur interrégional Ile-de-France-Paris
  6. M. Pascal Vion, directeur interrégional Grand-Centre-Dijon
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 17/11/2021
  1. – Audition commune d'avocats :
  2. Me Jérôme Dirou, membre de la Conférence des bâtonniers
  3. Me Boris Kessel, vice-président de la commission libertés et droits de l'homme du Conseil national des barreaux (CNB)
  4. Me Guillaume Martine, avocat au barreau de Paris
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 17/11/2021
  1. – Audition commune d'organisations de magistrats :
  2. Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale d'Unité magistrats - Force ouvrière
  3. M. Philippe Ferlet, membre du bureau national d'Unité magistrats - Force ouvrière
  4. Mme Alice Maintigneux, administratrice de l'Association nationale des juges de l'application des peines (ANJAP)
  5. Mme Sarah Massoud, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature
  6. Mme Anne-Sophie Wallach, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 25/11/2021
  1. – Audition de M. Alain Montigny, président de la Conférence nationale des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (CNDPIP), et de M. Édouard Foucaud, membre de la CNDPIP
N° 4769 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Accélérer l'égalité économique et professionnelle)
N° 4769 rapport - Rapport de Mme Marie-Pierre Rixain de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle.
Date de dépôt : 07/12/2021
Voir le dossier (Accélérer l'égalité économique et professionnelle)
N° 4791 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles)
Texte adopté n° 727 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité)