Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14368 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 16/01/2024; transports urbains - Document de la RATP interdisant de fêter un Joyeux Noël - Document de la RATP interdisant de fêter un Joyeux Noël
Question écrite n° 16306 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 19/03/2024; handicapés - Remboursement intégral des fauteuils roulants - Remboursement intégral des fauteuils roulants
Question écrite n° 6120 de M. François Piquemal: Date de dépôt : 07/03/2023; hôtellerie et restauration - Formation à la cuisine végétarienne des personnels de restauration collective. - Formation à la cuisine végétarienne des personnels de restauration collective.
Question écrite n° 5694 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 21/02/2023; bois et forêts - La cochenille tortue du pin - La cochenille tortue du pin
Question écrite n° 9111 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 20/06/2023; entreprises - Restructuration ORPEA - Restructuration ORPEA
Question écrite n° 2220 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 18/10/2022; bâtiment et travaux publics - Norme Qualibat - Norme Qualibat
Question écrite n° 9159 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 20/06/2023; médecine - Hausse de la pratique et durée des téléconsultations - Hausse de la pratique et durée des téléconsultations
Question écrite n° 11996 de M. Vincent Seitlinger: Date de dépôt : 10/10/2023; énergie et carburants - Modalités d'octroi du chèque carburant - Modalités d'octroi du chèque carburant
Question écrite n° 13383 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 05/12/2023; assurances - Problèmes liés à la surfacturation de certains réparateurs automobiles - Problèmes liés à la surfacturation de certains réparateurs automobiles
Question écrite n° 8390 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 30/05/2023; enseignement supérieur - Promotion des entretiens virtuels pour l'admission dans l'enseignement supérieur - Promotion des entretiens virtuels pour l'admission dans l'enseignement supérieur