1515492 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
- Date de réunion : 15/12/2021
- – Audition d'un témoin du voisinage.
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
- Date de réunion : 15/12/2021
- – Audition d'une amie proche et ancienne collègue de Mme Sarah Halimi.
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/12/2021
- Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le bilan de son action ministérielle.
- N° 4858 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857).
- Date de dépôt : 30/12/2021
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- Texte adopté n° 694 - Proposition de loi organique, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
- Texte adopté n° 730 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2022
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Compte rendu de réunion n° 35 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 20/10/2021
- – Audition, à huis clos, du général Patrick Poitou, commandant Terre pour le territoire national et délégué aux réserves de l'armée de terre
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 29/12/2021
- – Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
- Compte rendu de réunion n° 43 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 29/10/2021
- – Audition de M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Texte adopté n° 733 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accélérer l'égalité économique et professionnelle)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats