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- Question écrite n° 10948 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 22/08/2023
- ministères et secrétariats d'État - Renforcement de la cybersécurité - Renforcement de la cybersécurité
- Question écrite n° 14208 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 02/01/2024
- immigration - Dysfonctionnements dans la procédure renouvellement des titres de séjour - Dysfonctionnements dans la procédure renouvellement des titres de séjour
- Question écrite n° 7965 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 16/05/2023
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- Question écrite n° 5061 de M. Laurent Esquenet-Goxes
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question écrite n° 11480 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 19/09/2023
- voirie - Accessibilité à la voirie pour les personnes en situation de handicap - Accessibilité à la voirie pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 17204 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 16/04/2024
- pollution - Mégots - Mégots
- Question écrite n° 5101 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 31/01/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Compte personnel de formation et reste à charge - Compte personnel de formation et reste à charge
- Question écrite n° 3337 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 22/11/2022
- industrie - Fabrication de peluches en Chine pour les JO 2024 - Fabrication de peluches en Chine pour les JO 2024
- Question écrite n° 18131 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 28/05/2024
- lieux de privation de liberté - Absence de médecins attitrés dans les maisons d'arrêt dans l'Yonne - Absence de médecins attitrés dans les maisons d'arrêt dans l'Yonne
- Question écrite n° 12008 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 10/10/2023
- enseignement supérieur - Sécurité dans les campus et opposition aux blocages - Sécurité dans les campus et opposition aux blocages
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