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N° 4889 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n°4328).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales)
N° 4876 rapport - Rapport de M. Bastien Lachaud sur la proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (4636).
Date de dépôt : 06/01/2022
Voir le dossier (Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale)
Compte rendu de réunion n° 48 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 05/11/2021
  1. – Table ronde réunissant :
  2. - M. Christian de Tinguy, président de l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM)
  3. - M. Jean Emmanuel Sauvée, président d'Armateurs de France
  4. - M. Jean-Pierre Chalus, président de Ports de France
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/01/2022
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n° 4758) (M. Frédéric Descrozaille, rapporteur).
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 janvier 2022
Date de séance : 04/01/2022
  1. 1. Questions au Gouvernement0
  2. 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale0
  3. 3. Outils de gestion de la crise sanitaire0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4897 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 janvier 2022
Date de séance : 04/01/2022
  1. 1. Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille0
  2. 2. Outils de gestion de la crise sanitaire0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4870 rapport - Rapport de M. Philippe Michel-Kleisbauer sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant (n°3954).
Date de dépôt : 05/01/2022
Voir le dossier (Proposition de loi relative au monde combattant)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/01/2022
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les droits des femmes dans le monde et l'application de la convention d'Istanbul (Mmes Frédérique Dumas et Brigitte Liso, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Date de réunion : 15/12/2021
  1. – Réunion, à huis clos, des membres de la mission d'information