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Question au Gouvernement n° 1727 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 28/03/2024
agriculture - Crise agricole - Crise agricole
Question écrite n° 3027 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 08/11/2022
retraites : généralités - Ouverture du bénéfice de la pension de réversion aux partenaires de Pacs - Ouverture du bénéfice de la pension de réversion aux partenaires de Pacs
Question écrite n° 8178 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 23/05/2023
énergie et carburants - Encadrement de l'installation des pompes à chaleur - Encadrement de l'installation des pompes à chaleur
Question orale sans débat n° 289 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 04/04/2023
santé - Urgence de la situation en psychiatrie - Urgence de la situation en psychiatrie
Question écrite n° 5954 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 28/02/2023
finances publiques - Obligations indexées sur l'inflation - Obligations indexées sur l'inflation
Question au Gouvernement n° 1045 de M. Alexandre Vincendet
Date de dépôt : 05/07/2023
ordre public - VIOLENCES URBAINES ET POLITIQUE DE LA VILLE - VIOLENCES URBAINES ET POLITIQUE DE LA VILLE
Question au Gouvernement n° 310 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 23/11/2022
enseignement - Hausse des tarifs des cantines scolaires - Hausse des tarifs des cantines scolaires
Question écrite n° 12686 de M. Paul Vannier
Date de dépôt : 07/11/2023
enseignements artistiques - Absence de master de mandoline en France - Absence de master de mandoline en France
Question écrite n° 929 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 23/08/2022
professions de santé - Non-paiement de la prime en soins critiques - Non-paiement de la prime en soins critiques
Question écrite n° 10084 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 18/07/2023
élections et référendums - Obligation d'un referendum local avant toute implantation d'éoliennes - Obligation d'un referendum local avant toute implantation d'éoliennes