1515089 résultats trouvés
- Dossier législatif - Impact de la crise de la covid-19 et nouvelles mutations du secteur des métiers d’excellence et métiers d’art
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir l'accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d'achat des ménages
- Dossier législatif - Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
- Dossier législatif - Mettre fin aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes privés lucratifs
- Dossier législatif - Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
- N° 4978 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
- Texte adopté n° 790 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
- Texte adopté n° 738 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
- N° 4406 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
- N° 4721 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n°4406).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats