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Dossier législatif - Travail, emploi et formation professionnelle à Mayotte
N° 5107 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Woerth déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale
Date de dépôt : 23/02/2022
Voir le dossier (Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale)
Dossier législatif - Les potentielles discriminations et renforcements des inégalités sociales de la plateforme numérique Parcoursup destinée à recueillir et gérer les vœux d'affectation des futurs étudiants de l'enseignement supérieur français
Dossier législatif - Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale
Dossier législatif - Ratification de l'ordonnance n° 2020-1142 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
Dossier législatif - Respect en France de la dignité des personnes migrantes
Dossier législatif - DOSSIER : proposition de résolution visant au respect en France de la dignité des personnes migrantes
Dossier législatif - Proposition de loi visant à abroger l'obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à reconnaître la profession d'architecte d'intérieur
Dossier législatif - Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques