Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1515627 résultats trouvés

Question écrite n° 1985 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 17/10/2017; culture - Modalités de mise en place du "pass culture" - Modalités de mise en place du "pass culture"
Question écrite n° 38918 de Mme Jacqueline Dubois: Date de dépôt : 11/05/2021; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Congé maternité des autoentrepreneuses - Congé maternité des autoentrepreneuses
Question écrite n° 21318 de Mme Ericka Bareigts: Date de dépôt : 09/07/2019; outre-mer - Accueil des détenus dangereux dans les centres pénitentiaires à La Réunion - Accueil des détenus dangereux dans les centres pénitentiaires à La Réunion
Question écrite n° 23574 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 08/10/2019; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraites - avocats - Retraites - avocats
Question écrite n° 43688 de Mme Muriel Roques-Etienne: Date de dépôt : 18/01/2022; sociétés - Ouverture du bénéfice du mécénat aux SCIC - Ouverture du bénéfice du mécénat aux SCIC
Question écrite n° 18271 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 02/04/2019; assurance maladie maternité - Baisse des tarifs du secteur privé non lucratif - Baisse des tarifs du secteur privé non lucratif
Question écrite n° 20232 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 11/06/2019; consommation - Mise sur le marché simplifiée de produits biocides - Mise sur le marché simplifiée de produits biocides
Question écrite n° 40346 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 27/07/2021; énergie et carburants - Éoliennes - Repowering - Concurrence entre les entreprises - Éoliennes - Repowering - Concurrence entre les entreprises
Question écrite n° 5987 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 27/02/2018; santé - Télémédecine - Télémédecine
Question écrite n° 35043 de M. Jean-Michel Mis: Date de dépôt : 15/12/2020; professions judiciaires et juridiques - Statuts des huissiers de justice - Statuts des huissiers de justice