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N° 938 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
N° 259 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Texte adopté n° 31 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017)
N° 1186 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
Texte adopté n° 94 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, sur le premier " paquet Mobilité ", présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Premier paquet Mobilité)
Texte adopté n° 291 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : sur-exécutions et sous-exécutions des lois de finances)
Texte adopté n° 199 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Interdiction des violences éducatives ordinaires)
Texte adopté n° 747 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État)
Texte adopté n° 341 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe, et pour une mise en oeuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe)
Texte adopté n° 175 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC)