Résultats de la recherche

1515636 résultats trouvés

Dossier législatif - Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Dossier législatif - Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Dossier législatif - Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Dossier législatif - Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Dossier législatif - Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Dossier législatif - Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
Dossier législatif - Services express régionaux métropolitains
Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer
Dossier législatif - Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et la République de Maurice et de la convention d’extradition entre la France et la République de Maurice