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Question écrite n° 27400 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 10/03/2020
réfugiés et apatrides - Modification carte ADA - Modification carte ADA
Question écrite n° 32170 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 15/09/2020
justice - Assermentation des gardes particuliers - Assermentation des gardes particuliers
Question écrite n° 25789 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 14/01/2020
entreprises - Réforme de l'aide aux créateurs d'entreprises - Réforme de l'aide aux créateurs d'entreprises
Question écrite n° 20625 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 18/06/2019
santé - Médecine du travail - Médecine du travail
Question écrite n° 22881 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 17/09/2019
maladies - Financement des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose - Financement des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose
Question écrite n° 42995 de M. Fabien Lainé
Date de dépôt : 07/12/2021
transports ferroviaires - Qualité du service d'information des trains, notamment retards et annulations - Qualité du service d'information des trains, notamment retards et annulations
Question écrite n° 9813 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 26/06/2018
établissements de santé - Restructuration Hôpital de Gramat - Restructuration Hôpital de Gramat
Question écrite n° 22447 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 20/08/2019
administration - Renouvellement des cartes nationales d'identité - Renouvellement des cartes nationales d'identité
Question écrite n° 17144 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 19/02/2019
professions et activités sociales - Suivi des assistantes maternelles à domicile au titre de la médecine du travail. - Suivi des assistantes maternelles à domicile au titre de la médecine du travail.
Question écrite n° 37258 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 16/03/2021
patrimoine culturel - Les démolitions volontaires du patrimoine religieux - Les démolitions volontaires du patrimoine religieux