31155 résultats trouvés
- Amendement n° 3718 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Colombani, M. Lenormand, M. Bataille, M. Bruneau, M. Mazaury et Mme Youssouffa - Après l'article 26 - Adopté
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- Amendement n° 3709 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Kremer, M. Ceccoli, M. Nury, M. Fabrice Brun, M. Breton, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Dalloz - Après l'article 26 - Adopté
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- Amendement n° 3721 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Mathiasin, M. Bataille, M. Bruneau et M. Mazaury - Après l'article 26 - Tombé
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- Amendement n° 3712 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Colombani, M. Lenormand, M. Bataille, M. Bruneau, M. Mathiasin et Mme Youssouffa - Après l'article 26 - Adopté
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- Amendement n° 3716 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Colombani, M. Bataille, M. Bruneau, M. Mazaury et Mme Youssouffa - Après l'article 26 - Adopté
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- Amendement n° 3725 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Lenormand, M. Bataille, M. Bruneau et M. Mazaury - Après l'article 26 - Adopté
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- Amendement n° 3723 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Castellani, M. Bataille, M. Bruneau et M. Mazaury - Après l'article 26 - Tombé
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- Amendement n° 3722 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Mathiasin, M. Bataille, M. Bruneau et M. Mazaury - Après l'article 26 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 3720 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Mathiasin, M. Bataille, M. Bruneau et M. Mazaury - Après l'article 26 - Tombé
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- Amendement n° 3715 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. Colombani, M. Lenormand, M. Bataille, M. Bruneau, M. Mathiasin et Mme Youssouffa - Après l'article 26 - Tombé
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