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- Question écrite n° 20159 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Date de dépôt : 04/06/2019
- personnes handicapées - Financement d'une chirurgie « Targeted Muscle Reinnervation » (TMR) - Financement d'une chirurgie « Targeted Muscle Reinnervation » (TMR)
- Question écrite n° 34851 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 15/12/2020
- arts et spectacles - Soutien financier spécifique pour les fanfares et harmonies musicales - Soutien financier spécifique pour les fanfares et harmonies musicales
- Question écrite n° 9347 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 12/06/2018
- transports routiers - Circulation des poids lourds le samedi en période estivale - Circulation des poids lourds le samedi en période estivale
- Question écrite n° 34417 de M. Bruno Studer
- Date de dépôt : 01/12/2020
- enseignement supérieur - Onzième mensualité complémentaire des bourses sur critères sociaux - Onzième mensualité complémentaire des bourses sur critères sociaux
- Question écrite n° 29114 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 05/05/2020
- bâtiment et travaux publics - Caisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics - Caisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics
- Question au Gouvernement n° 2980 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 06/05/2020
- Français de l'étranger - Rapatriement de Français bloqués au Maghreb - Rapatriement de Français bloqués au Maghreb
- Question écrite n° 6005 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/02/2018
- transports ferroviaires - Rapport Spinetta et frêt ferroviaire - Rapport Spinetta et frêt ferroviaire
- Question écrite n° 19825 de M. François André
- Date de dépôt : 21/05/2019
- Union européenne - État d'avancement des engagements et des paiements du programme européen LEADER - État d'avancement des engagements et des paiements du programme européen LEADER
- Question écrite n° 39939 de Mme Sandra Boëlle
- Date de dépôt : 06/07/2021
- énergie et carburants - Accompagnateur rénov - Accompagnateur rénov
- Question écrite n° 24595 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 19/11/2019
- outre-mer - Réduction de loyer social (RLS) : traitement à égalité avec la métropole - Réduction de loyer social (RLS) : traitement à égalité avec la métropole
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