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Dossier législatif - Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
Dossier législatif - Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
Dossier législatif - Création, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Dossier législatif - Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Dossier législatif - Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière relatifs aux investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
Dossier législatif - Le fonds interministériel de prévention de la délinquance
Dossier législatif - Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces
Dossier législatif - Instaurer une cérémonie républicaine pour la laïcité dans les écoles, collèges et lycées
Dossier législatif - Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Dossier législatif - Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire