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- Question écrite n° 25835 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 14/01/2020
- professions de santé - Formation en pédiatrie pour les infirmiers et infirmières - Formation en pédiatrie pour les infirmiers et infirmières
- Question écrite n° 42249 de M. Ian Boucard
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- Question écrite n° 2726 de M. Pierre-Henri Dumont
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- Question écrite n° 4982 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 30/01/2018
- santé - Lutte contre la maladie de Lyme - Lutte contre la maladie de Lyme
- Question écrite n° 27657 de Mme Anne-Laure Cattelot
- Date de dépôt : 24/03/2020
- développement durable - Reconversion des friches polluées - Reconversion des friches polluées
- Question écrite n° 10057 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 03/07/2018
- chambres consulaires - Précision sur les mesures à venir relatives aux CMA - Précision sur les mesures à venir relatives aux CMA
- N° 714 - Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : immigration maîtrisée et droit d'asile effectif)
- N° 2824 - Projet de loi de finances pour 2011
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
- N° 2954 - Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Etude d'impact
- Voir le dossier (Liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine)
- N° 2272 - Projet de loi de finances pour 2020
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
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