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Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/01/2022
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n° 4221) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (n°4587) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure) ;
  3. Examen de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (n°3039) (M. Jean-Noël Barrot, rapporteur) ;
  4. Consultation de la commission sur une demande d'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n° 2721) selon la procédure d'examen simplifié ;
  5. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (n° 4883).
N° 4966 rapport - Rapport de Mme Élodie Jacquier-Laforge sur la proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (4587).
Date de dépôt : 26/01/2022
Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Texte adopté n° 763 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 janvier 2022
Date de séance : 20/01/2022
  1. 1. Devoir de vigilance des multinationales0
  2. 2. Condamnation des crimes perpétrés contre les Ouïghours0
  3. 3. Urgence contre la désertification médicale0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 janvier 2022
Date de séance : 05/01/2022
  1. 1. Outils de gestion de la crise sanitaire0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 18/01/2022
  1. nomination de rapporteur ;
  2. examen des conclusions de la mission d'information sur les différentes missions confiées par l'administration de l'État à des prestataires extérieurs (« outsourcing ») (Mme Cendra MOTIN, rapporteure)
N° 4961 rapport - Rapport de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
Date de dépôt : 25/01/2022
Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante)
N° 4965 rapport - Rapport de M. Patrick Mignola sur la proposition de loi de MM. Patrick Mignola, Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier et plusieurs de leurs collègues visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (4850).
Date de dépôt : 26/01/2022
Voir le dossier (Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/02/2022
  1. Audition de M. Pascal Demurger, directeur général de la MAIF et de M. Emery Jacquillat, président-directeur général de la CAMIF.
N° 4985 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°4929).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)