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- Question orale sans débat n° 64 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 29/11/2022
- agriculture - Salinité des sols en Camargue gardoise - Salinité des sols en Camargue gardoise
- Question écrite n° 13039 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 21/11/2023
- énergie et carburants - Fin du bouclier tarifaire : négociation des contrats d'énergie professionnels - Fin du bouclier tarifaire : négociation des contrats d'énergie professionnels
- Question écrite n° 15944 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 12/03/2024
- animaux - Décision de la CEDH sur l'abattage rituel sans étourdissement préalable - Décision de la CEDH sur l'abattage rituel sans étourdissement préalable
- Question écrite n° 6917 de Mme Nathalie Serre
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- Question écrite n° 7437 de M. Nicolas Ray
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- Question au Gouvernement n° 766 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 12/04/2023
- énergie et carburants - INTERDICTION DES CHAUDIÈRES À GAZ - INTERDICTION DES CHAUDIÈRES À GAZ
- Question écrite n° 2383 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 18/10/2022
- sang et organes humains - Avenir de l'EFS - Moyens alloués - Avenir de l'EFS - Moyens alloués
- Question écrite n° 13130 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 21/11/2023
- personnes handicapées - Inclusion scolaire - Inclusion scolaire
- Question écrite n° 7047 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 11/04/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Travail - Augmentation des accidents du travail - Travail - Augmentation des accidents du travail
- Question écrite n° 11904 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 03/10/2023
- sécurité des biens et des personnes - Violences et listings par l'extrême droite : il faut lutter contre ces menaces - Violences et listings par l'extrême droite : il faut lutter contre ces menaces
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