Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1515315 résultats trouvés

Question écrite n° 37087 de Mme Yolaine de Courson: Date de dépôt : 09/03/2021; propriété intellectuelle - Protection des IGP industrielles - Protection des IGP industrielles
Question écrite n° 2867 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 14/11/2017; personnes handicapées - Revalorisation allocation adulte handicapé - Revalorisation allocation adulte handicapé
Question au Gouvernement n° 3394 de M. Bruno Duvergé: Date de dépôt : 14/10/2020; impôts et taxes - Fiscalité écologique - Fiscalité écologique
Question écrite n° 27798 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 31/03/2020; enfants - Maisons de naissance - Maisons de naissance
Question écrite n° 10198 de M. Sylvain Brial: Date de dépôt : 03/07/2018; outre-mer - Accès aux greffes pour les malades de Wallis-et-Futuna - Accès aux greffes pour les malades de Wallis-et-Futuna
Question écrite n° 22634 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 10/09/2019; administration - Défauts de fonctionnement et délais de réponse de la CADA - Défauts de fonctionnement et délais de réponse de la CADA
Question écrite n° 42748 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 30/11/2021; agriculture - Formation des apiculteurs - Formation des apiculteurs
Question écrite n° 24890 de M. Christophe Jerretie: Date de dépôt : 03/12/2019; emploi et activité - Situation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification - Situation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
Question écrite n° 17331 de M. Guillaume Kasbarian: Date de dépôt : 26/02/2019; justice - Effets de la désertification médicale sur le service public de la justice - Effets de la désertification médicale sur le service public de la justice
Question écrite n° 19153 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 30/04/2019; commerce et artisanat - Commerces des centres-villes - Augmentation des achats en ligne - Commerces des centres-villes - Augmentation des achats en ligne