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- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 25/01/2022
- Examen de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (n° 4827) (M. François-Michel Lambert, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
- Date de réunion : 12/01/2022
- – Examen du rapport, à huis clos
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 19/01/2022
- – Examen de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (n° 4853) (M. Patrick Vignal, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 17/01/2022
- Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n° 4607) (Mme Monique Limon, rapporteure).
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 25 janvier 2022
- Date de séance : 25/01/2022
- 1. Hommage au brigadier Alexandre Martin0
- 2. Questions au Gouvernement0
- 3. Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle0
- 4. Protection des enfants0
- 5. Restitution des biens culturels des victimes de persécutions antisémites0
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4981 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français le 18 novembre 2021.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)
- N° 4979 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d'alerte)
- N° 4980 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte)
- N° 4977 rapport - Rapport de Mme Céline Calvez de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sp.
- Date de dépôt : 31/01/2022
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
- Texte adopté n° 754 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer l'adoption
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
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