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Question orale sans débat n° 1016 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 17/03/2020
finances publiques - Dépenses fiscales en matière de logement - Dépenses fiscales en matière de logement
Question écrite n° 10336 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 03/07/2018
transports aériens - Ligne France-Gabon - Ligne France-Gabon
Question écrite n° 25147 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 10/12/2019
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Pension minière de vieillesse et de réversion - Pension minière de vieillesse et de réversion
Question écrite n° 2038 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 17/10/2017
formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage - Réforme - Apprentissage - Réforme
Question écrite n° 4294 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 26/12/2017
télécommunications - Téléphonie fixe : dégradation du service universel - Téléphonie fixe : dégradation du service universel
Question écrite n° 15858 de M. Alain David
Date de dépôt : 15/01/2019
enseignement - Prime REP+ AED AESH - Prime REP+ AED AESH
Question écrite n° 12950 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
Date de dépôt : 02/10/2018
transports aériens - Sécurité extérieure aux abords des aéroports - Sécurité extérieure aux abords des aéroports
Question écrite n° 39405 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 08/06/2021
entreprises - Maintien de l'abaissement du seuil d'autorisation des investissements étrangers - Maintien de l'abaissement du seuil d'autorisation des investissements étrangers
Question écrite n° 41800 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 12/10/2021
impôts et taxes - Imposition à la CSG des retraités - Imposition à la CSG des retraités
Question écrite n° 24061 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 29/10/2019
gendarmerie - Nombre d'officiers généraux au sein de la gendarmerie nationale - Nombre d'officiers généraux au sein de la gendarmerie nationale